Тарле Е. Собрание сочинений в 12 томах. Том 3

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point, et les circonstances réciproques sont presque toutes favorables aux

étrangers.

Nos vins, nos eaux-de-vio seront toujours nécessaires à l'Allemagne,

nos soyeries, nos objets de luxe et de mode lui conviendront longtemps;

nos draps pourront y obtenir chaque jour un débouché plus étendu, nos

tissus de coton pourront bientôt y pénétrer.

Le premier intérêt de notre commerce est d'obtenir ou de conserver

dans tout les états de la Confédération du Rhin.

La liberté du transit, celle du transport sur la rivière.

Les franchises des foires et de veiller à ce qu'elles ne soient gênées

par aucune espèce d'entrave.

Mais on peut dire aussi qu'en cela les intérêts mêmes de ces états

sont en accord avec le nôtre.

Le mélange et l'extrême division des territoires ne permettaient guère

jusqu'à ce jour aux petits Etats de l'Allemagne de se créer un système

de Douanes semblable à celui des grandes puissances, il importe et pour-

voir à ce qu'aujourd'hui, ces états, arrondis, étendues ne s'enveloppent pas

d'une ligne do Douanes qui sous prétexte de protéger leur propre commer-

ce repousserait le nôtre.

La juissance de ce libre passage au travers des Etats de la Confédé-

ration du Rhin est pour le Commerce français d'une haute importance,

dans les temps même ou les communications maritimes n'étaient pas gê-

nées,

les étoffes de Lyon, les modes de Paris, en général tous les objets

de luxe et de prix, se dirigeoient par terre au travers de l'Allemagne pour

la destination de la Pologne et de la Russie, le haut prix des assurences

maritimes composant pour ce genre d'article les frais de transport par

terre,

et d'ailleurs la régularité de ces envois étant pour ces objets d'une

grande importance. La Prusse seule en gênant leur passage les forçait de

prendre la mer à Lubec; mais encore pendant les franchises des foires de

Leipsick, ces expéditions profitaients-elle: de la circonstance pour conti-

nuer leur route par terre, aujourd'hui que la France ne peut plus faire

usage de la voie de mer, notre commerce avec la Pologne et la Russie

court les risques d'être anéanti, s'il était au pouvoir des états d'Allemagne

d'entraver le transit par le Douanes et des péages.

Il ne m'appartient pas, Sire, de préjuger de qu'elle manière Votre Ma-

jesté croira devoir intervenir pour assurer au commerce français cette

précieuse liberté. Je me bornerai à lui rappeller qu'elles étaient à cet égard

les principes de l'ancienne Constitution Germanique et les Droits du Chef

de l'Empire.

Les Souverains qui appartenaient à l'ancienne Confédération Germa-

nique, avaient sans doute le droit d'établir dans leurs états ces Douanes

intérieures qui ne sont que des droits sur les objets de consommation, et

qui faisant partie de système dos impôts dépendant comme eux de la Sou-

veraineté territoriale. Mais ils n'avaient point la même indépendance à

l'égard des Douanes extérieures, c'est-à-dire des péages, des droits transit

et tous ceux qui pouraient gêner le commerce des autres Etats de l'Empi-

re.

L'établissement de ces Douanes et les changements de tarifs ne pou-

vaient avoir lieu sans la concession de l'Empereur et l'agrément unanime

de tous les Electeurs. Les grandes foires dont les sauves conduits s'éten-

doient dans tout l'Empire, comme celle de Francfort, Leipsick, Brunwick

etc.

ne pouvaient être établie également que sous l'autorité de l'Empereure.

Il est vrai que sur la fin et lorsque les liens qui unissaient le corps

germanique commencèrent à s'affaiblir, quelques états particuliers se con-

fiant dans leur puissance s'affranchirent des formes établies; l'Electorat

de Brandebourg par exemple opposa au passage des marchandises non

seulement des droits mais des vexations qui forcèrent le Commerce à

prendre une autre route.

40 E. В. Тарле, т." Ill

625

Sans doute ces considérations sont déjà présentés à Votre Majesté.

Elle croira peut-être devoir appliquer à la nouvelle confédération du Rhin

cette utile législation dont l'ancien corps Germanique recuillit longtemps

les bienfaits, et qui entretenait une heureuse harmonie entre les intérêts

commerciaux de tous les Etats. Elle croira peut-être devoir établir que

toutes les loix de Douanes ne pourront être établies dans les Etats do la

Confédération du Rhin, que sous la ratification de Votre Majesté Elle même

en Sa qualité de protecteur de la Confédération, afin qu'elles soient exami-

nées,

et dans l'intérêt général de la Confédération, et dans l'intérêt de la

France.

Quant au débouché du produit des Manufactures françaises en Alle-

magne, le seul rival qu'elles puissent craindre est l'Angleterre. Votre Ma-

jesté l'a écarté par le Décret du 12 novembre. L'Allemagne en ce moment

perd l'habitude de recevoir ses comsommations des Anglais et secoue le

joug de (leur) industrie. Je n'ai rien négligé pour exciter les fabricants

français

•

pour profiter d'une circonstance aussi favorable. Sans doute à

l'époque de la paix maritime Votre Majesté saura maintenir ce grand

ouvrage qu'a crée ses triomphes autant que le permettront les Circon-

stances.

Alors sans doute Elle croira pouvoir accorder aux Etats de la Confé-

dération du Rhin, le retour d'un libre transit au travers de la France, et

ce transit sera lui-même un bénéfice pour notre commerce.

Alors aussi des mesures pourront être prises pour rétablir le débouché

de nos denrées coloniales en Allemagne.

La filature et le tissage du coton ont pris à peine quelque essor dans

les Etats de la Confédération du Rhin. Lors donc et ce moment approche,

lorsque nos établissements auront pourvu à toute notre consommation ils

pourront verser au delà du Rhin l'exôdent de leurs produits, et ce débou-

ché est assuré, si la restitution à la sortie du Droit perçu sur le coton en

laine à l'entrée, est affectué comme elle est promise par le décret du

21 févrieri

1806.

Mais je dois le dire à Votre Majesté jusqu'à ce jour cette

promesse «est illusoire pour le Commerce français, et les formalités qu'on

exige pour établir l'identité du coton entré en laine ressortant manufactu-

ré sont -impossibles à remplir après qu'il a passé en tant de mains et

soubi tontes ces transformations. L'adoption de formalitée plus simples est

indispensable pour obtenir ce débouché.

La modération des droits d'entrée sur nos vins est encore un objet

propre a exciter la sollicitude de Votre Majesté. J'ai eu l'honneur de sou-

mettre les réclamations du Département du Rhin contre les nouveaux

droits à cet égard, par son Altesse le Grand Duc de Bade.

En résumant les intérêts du Commerce français relativement aux états

de la Confédération du Rhin demandent.

1°.

Que les règles de Douane, que l'établissement de grandes foires

dans ces états du moins relativement au commerce français, subordonne à

la rectification de Votre Majesté comme protecteur de la Confédération.

2°.

Que le transit par terre, et par eau pour les marchandises fran-

çaises soit de même libre de toute entrave et ne puisse être dans tous les

îas assujettis à des droits qui excèdent 1 pour % de la valeur, en accor-

dant à ces' états semblable retour.

3°.

Que les droits d'introductions dans ces états, des vins de France,

des draps, des soieries, rubans ne puissent en aucun cas excéder 10 pour %

de la valeur", en accordant sur les mêmes objets aux mêmes états un

égal avantage.

Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté Impériale et

Royale le très humble, très obéissant et très fidèle serviteur et sujet.

!*.- .' . . Champagny.

62C

Нац. арх.

AF.

IV—1060, pièce n° 92.

Copie, Troyes, le 15 juin 1808.

Префект министру внутренних дел j

Monseigneur,

J'ai l'honneur de vous adresser copie d'un placard qui a été posé à

Troyes la nuit du 11 au 12 iuin. Les commissaires de police l'ont fait

arracher partout et l'ont dénoncé au Magistrat de Sûreté à la manière dont

il est ortographié, il doit être l'ouvrage d'un ouvrier ou d'un homme qui

a voulu prendre le masque.

Il est de fait qui le renchérissement aussi subit qu'extraordinaire du

coton a suspendu la filature et la fabrique est plongée dans la misère au

moins dix mille individus qui n'ont pas d'autres moyens d'existence et

qui n'ont pris ou pu prendre aucune précaution pour passer ces moments

difficiles.

Je vous ai demandé et vous avez eu la bonté do me faire obtenir un

secours de 12.000 fr. pour établir des atteliers de charité, mais jusqu'à

present je n'ai pas voulu toucher à ce fond et je le réserve pour cet hiver

où les besoins seront encore plus pressants s'il n'arrive pas de coton.

D'ailleurs cette somme serait bien vile absorbée si l'on ne trouvait pas

moyen de la reproduire en l'employant à quelqu'autres espèce de fabrica-

tion que le coton, ce dont ie m'occupe, et j'ai même eu l'honneur de vous

envoyer des échantillons de ces nouvelles étoffes.

Les portes de la ville de Troyes sont des masses informes, celle sur-

tout qui est à l'entrée du faubourg Troucels est flanquée de deux énormes

tourelles dont l'aspect choque depuis longtemps les yeux les moins exer-

cés.

Le Conseil Général en a voté la destruction et la construction de deux

pilastres et d'une grille. J'aurai l'honneur de vous adresser dans peu les

devis,

plans et détails, mais comme vous aurez à les faire examiner avant

de les approuver; je vous demande l'autorisation de faire démolir afin

d'établir un attelieur indispensable en ce moment pour occuper les ouvriers.

On déblayera sauf à reconstruire au printemps prochain dans la forme que

vous aurez adoptée.

Enfin je sollicite Monsieur le Conseiller d'Etat Directeur Général des

ponts et chaussées de donner des ordres pour faire travailler au canal dans

la partie inférieure de la Seine du Côté de Méry où j'enverrai les 1200 pri-

sonniers que l'on a gardé pour ces travaux et qui dans ce moment enlè-

vent réelement de l'ouvrage aux journaliers de la Ville parce qu'ils ne peu-

vent soutenir la concurrence avec des prisonniers qui n'ont pas de loge-

ment à payer, de famille à nourrir et qui reçoivent en outre le pain et

trois sols par jour, je le prie en outre de faire commencer les travaux du

Canal dans l'intérieur et les environs de Troyes, les fonds nécessaires sont

depuis longtemps chez le payeur. Au moyen de l'ouverture de ces atteliers

je suis persuadé que la tranquilité ne sera pas troublée et que les ouvriers

n'écouteront pas les avis séditieux que l'on cherche à leur donner.

Le préfet de l'Aube

Signé: В г u s

40*

627

Англ. гос. архив.

Record Office, С. О. 118, № 3.

5 ноября 1810 г.

Extract of a dispatch from mr. Nicholas to marquis Wellesley, dated

Heligoland, 1-st Nov. 1810.

In my last dispatch of the 27-th Ult" N 41 I had the honour to inform

your Lordship, that a detachment of French Troops, with 19 pieces of

Ordnance, was expected to take possesion of the island of Nieuwork on

the 31-st Ult°; and I am now sorry to acquaint you that they succeeded in

their attempt. 700 men, consisting of Infantry and Cavalry, marched over

on the morning of that day, with 8 guns, 120 ammunition waggons,

100 casks of beer, 200 oxen and 50 Casks of Brandy; but a smalle detach-

ment of nearly 200 men returned in the evening.

The force which I formerly had the honour to acquaint Your Lordship

was in the Ems, consisting of 12 Brigs, 12 Gun boats, and I Schooner, still

remains in that river. At the entrance of the Jahde near Eckwarden, and

on the opposite side two batteries are erecting, each of 3 Guns and

3 mortars.

The measures which the enemy are now adopting on the opposite

coast appear to be of greater magnitude and more general, than would

be necessary for an attack on the island, and I take the liberty of sub-

mitting to Your Lordship that they appear to me to have three separate

obejcts in view. First, to exclude trade, and prevent all communication

with the Continent; secondly to bring round, if necessary to support any

further plans they may have in the North, a port of their flotilla from

Holland into the Baltick by the Ricl Canal, and thirdly (and which ap-

pears to me of the greatest importance) to obtain by that Canal and the

Elbe supplies of ship timber and naval stores for the Dock Yards in Hol-

land and at Antwerp.

If the enemy continues in possession of Nieuwork, I feart that the

timber belonging to the French government left at Copenhagen, the Prus-

sian dépôt taken at Hamburgh, and what other stores they may have

purchased in the Baltick, must get to Holland, either the whole way

by the Shallows, or to the Jahde, whence they might be transported by

a land Conveyance to the Ems.

Endorsed

Extract of a dispatch from mr. Nicholas to the marquis Wellesley, da-

ted Heligoland 1-st november, 1810.

m mr. Culling Smith's 5-th nov. 1810.

XII

Англ. гос. архив.

Record Office С. О. 188, Л» 12.

5 декабря 1809 г.

Office of Commitee of Privy Council for trade Whitehall

5-th Dec-r 1809.

Sir,

The Lords of the Committee of Council for Trade and Foreign Plan-

tations having had under Consideration a memorial of the Inhabitants

628

oi Heligoland (transmitted in your letter of the 28-th Ult°). respecting the

difficulties which they experience in procuring the necessary Supplies

of Provisions etc. arising from the present mode of carrying on Trade

with the Continent, unter His Majesty's license; I am directed to acquaint

you, for the information of the Earle of Liverpool, that although the

very frequent Intercourse between the Continent, and the Island of He-

ligoland, on the one hand, and Great Britain on the other, must afford

almost numberless opportunities (much more frequent than when the

Island was in the possession of the Danes) of procuring supplies of every

Description, the Lords of this Committee see no Objection to the Gover-

nor's being authorized to grant Licenses on any special Occasion, to per-

mit the Importation of Provisions.

With respect to the article of cloathing, the inhabitants have oppor-

tunities almost every week of procuring supplies from Great Britain.

I am to add that Their Lordships are of opinion that, in case the

Governor of Heligoland should in any instance exercise the Power pro-

posed to be given to him of granting Licenses for the importation of pro-

visions into Heligoland, he should be instructed to communicate the same

to the Earl of Liverpool, that the Lords of this Committee may be infor-

med

thereof.

I am, Sir, Your most obedient, humble Serwant,

W. Fawkener.

S. The Petition above referred to is returned herewith being in

Original.

Endorsed Whitehall 5-th Dec

ber

1809 mr. Fawkener.

From C. 0. 118—2. Heligoland. 1809.

XIII

Англ. гос. архив.

Record Office, F. О. 36, N 5.

Письмо лорда Уэлсли

—

Edward Nicolas'y

Foreign Office

March 6-th 1810.

Sir,

Representations having been made to me complaining of the injury,

which merchants at Hamburg have sustained from the irregular transmis-

sion through Heligoland of their letters from England and in some in-

stances of their packets to this country, I have to desire that you will

exercise your influence to enforce a regular and impartial transmission

of all future mercantile correspondance passing within the reach of your

authority.

(Signed) W e

e s

e y.

XIV

Нац. арх.

616—617. Renseignements... extraits de la correspondance avec

Francfort. (Графа: Concurrence).

20 августа 1810 r.

Duché de Saxe-Hildbourghausen.

Concurrence 20 Août 1810.

Les fabriques de Saxe paraissent avoir do l'avantage, dans ce pays

sur celles de France à cause de leur proximité qui leur permet de vendre

à meilleur marché.

629

Duché de Mecklenbourg-Schwerin.

Les marchandises provenant des fabriques prussiennes et saxonnes,

étant inférieures en qualité à celles venant de France, ces dernières sont

préférées à prix égal.

Aucune nation ne peut soutenir la concurrence avec la France pour

les objets manufacturés de France qu'on importe dans le Duché.

Principauté de Lippe-Schaumbourg.

La Prusse, la Wesphalie, la Saxe et la Suisse, entrent en concurrence

avec la France pour la vente des marchandises de fabriques. Les manu-

factures de Wesphalie, de Saxe et de Prusse peuvent avoir de l'avantage

sur celles de France à cause de leur proximité.

Duché de Saxe-Weimar.

On doute qu'il y ait une nation du continent qui puisse rivaliser avec

la France, quant aux objets manufacturés.

Il n'y a que les fabriques de Saxe en coton, dentelles et draps, cel-

les de Bohême en draps, et les orfèvres et bijoutiers d'Augsbourg, Fürth

et Francfort qui parraissent soutenir avec elle la concurrence, à cause

du meilleur marché qui résulte, soit de la moindre qualité, soit de leur

proximité.

Principautés de Salm-Salm et de Salm-Kirbourg.

Le Grand Duché de Berg, la Saxe et la Suisse entrent en concurren-

ce avec la France pour la vente des marchandises de fabrique. On y pré-

fère à égal prix les marchandises de Berg à cause de la proximité des

facilités et des avantages qu'offre l'échange des objets manufacturés dans

le pays. Les droits exigés en France à la sortie des marchandises et ceux

d'intrée que paient les matières premières, telles que coton, laine, etc.,

donnent de l'avantage aux fabricants suisses et saxons pour la vente de

leurs marchandises.

Duché de Saxe-Gotha.

Il n'y a dans ce moment aucune nation sur le continent qui puisse

primer la France pour la vente des marchandises de ses fabriques impor-

tées dans le duché.

Principauté de Saxe-Cobourg.

La commerce est entièrement libre dans le pays, aucune nation n'y

jouit de privilège.

La Saxe fabrique quelques espèces de marchandises qu'on tire de la

France; mais elles sont d'une qualité inférieure.

Duchés D'Anhalt Dessau, Bernbourg et Coethen.

La Saxe et la Westphalie exercent la concurrence avec la France pour

la vente des marchandises de fabrique. Elles n'ont d'autre avantage que

celui du voisinage.

630

Principautés de Lippe Detmold et Schaumbourg.

Les peuples qui entrent en concurrence avec la France sont:

La Suisse pour les soyeries, taffetas, rubans et indiennes.

La Saxe pour les draps, Casimirs et toiles de coton.

La Silésie pour les draps et toiles de coton.

Le Grand Duché de Berg pour les soieries, draps, Casimirs, velours,

nakins, armes et coutellerie.

L'avantage que peuvent avoir ces peuples pour la vente de leurs

marchandises, vient de leur proximité, de la libre circulation des mar-

chandises, de la facilité de se procurer quelques matières premières à

meilleur marché.

La construction d'un canal qui joindrait le Weser au Rhin serait d'un

avantage inapréciable pour le pays, de même que pour le commerce de

France.

Duché de Saxe-Meiningen.

Les concurrents de la France paroissent être la Saxe pour les

étof-

fes de coton et les mousselines; la Bohême et la Saxe pour les draps, la

Suisse pour les indiennes et toiles de coton imprimées et l'Italie pour

les soieries.

S'ils

ont quelqu'avantage pour la vente de leurs marchan-

dises,

il faut l'attribuer en partie à la proximité de leurs établissements

qui leur permet de donner à meilleur marché.

Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt.

Le commerce étant peu considérable, on ne peut indiquer les peuples

qui entrent en concurrence avec la France.

Principauté de Schwarzbourg-Sonderhausen.

La Saxe, et la Westphalie soutiennent la concurrence avec la France.

L'avantage qu'elles ont, résulte de leur proximité.

Principauté de Holstein-Oldenbourg.

Aucune nation n'est favorisée dans le commerce de ce pays, qui est

parfaitement libre. La France n'a pas de concurrent pour les draps, les

soieries qu'elle vend dans ce pays.

Principauté de Reuss.

La Saxe, la Silésie, et la Bohême peuvent entrer en concurrence

avec la France pour la vente des draps, toiles et étoffes de coton.

Principauté de Isembourg-Birstein.

La Suisse, le Saxe et même cette principauté peuvent entrer en con-

currence avec la France pour la vente de plusieurs articles et ce qui peut

domer quelque avantage aux manufactures de ces pays sur celles de la

France, c'est l'exemption de tout droit et la libre circulation de leurs

produits, de même que la facilité qu'il y a de se procurer une partie des

matières premières à meilleur marché qu'en France.

631

Duché d'Aremberg.

Les marchandises dont le Duché a besoin sont toutes tirées de la

France ou du Grand Duché de Berg. Aucune autre nation n'entre en con-

currence avec ces pays.

Darmstadt.

Les fabriques de Saxe et de Suisse pour les Casimirs et les cotons

font tort à notre commerce, en Allemagne, où elles sont d'un grand débit

et recherchées comme les marchandises anglaises dont elles imitent la

façon.

Duché de Nassau.

La Saxe et la Suisse peuvent entrer en concurrence avec nous pour

la vente des produits des manufactures, surtout celles de coton.

Principauté de Hohenzollern-Hechingen.

La plus grande partie des marchandises dont on a besoin dans le

pays sont achetées à Francfort et à Strasbourg.

Нац. арх.

AF.

IV—1062. 2-е Division. B-au des Arts & Manufactures.

Apperçu de la situation Commerciale de Rouen.

Ministère de l'Intérieur.

Paris,

ce 25 février 1811.

Note pour Sa Majesté.

La place de Rouen n'a pu rester étrangère à la situation où se trouve

momentanément notre industrie manufacturière. Le préfet du département

de la Seine Inférieure en a informé le Ministre dans plusieurs lettres dont

la dernière annonce que cet état de chose empire tous les jours.

Les petites fabriques isolées, et disséminées dans les campagnes sont

jusqu'à présent les seules qui ont du succomber; les ouvriers qu'elles ali-

mentaient trouveront peut-être, dit le préfet, des occupations d'une autre

nature. Mais la crise se prolonge, le désastre des grands atteliers de Rouen

est également inévitable; les ouvriers qu'ils occupaient n'auront d'autres

ressources que la mendicité et le vagabondage.

Dans cette position le préfet a proposé au Ministre de supplier Sa

Majesté de vouloir bien faire des avance de secours à ceux des fabricants

qui seraient en état de garantir le remboursement par des sûretés consta-

tées au préalable. Le Ministre a de suite invité le préfet à lui désigner les

chefs de grands établissements qui pourraient être dans le cas d'avoir re-

cours à la bienveillance de Sa Majesté; et lui a adressé à ce sujet les

Instructions nécessaires.

D'un autre côté Le Ministre examine en ce moment quelques autres-

moyens particuliers qui lui ont été proposés pour procurer de suite du tra-

vail à la classe indigente de Rouen; mais en attendant il n'a pas cru de-

voir différer de mettre sous les yeux de Sa Majesté un apperçu de la si-

tuation commerciale de la place de Rouen.

632

XVI

Нац. арх.,

620—621.

22 декабря 1810 г..

A Son Excellence le Ministre de l'Intérieur de l'Empire.

Monseigneur,

J'ay l'honneur de vous adresser sous ce pli la réponse que le Conseil

général du Commerce a délibéré dans sa séance du 21 de ce mois, sur les

questions que Votre Excellence m'avoit chargé de lui communiquer. Le

Conseil m'a particulièrement témoigné le désir que j'ajoute tout ce qui

pourra concourir à convaincre que les secours sollicités sont entièrement

pressants.

Votre Excellence se fera sûrement une juste idée des besoins du com-

merce et des moyens d'y satisîaire si elle a la bonté d'en scruter les cause»

elle le reconnoitre.

1°.

Dans la réduction du taux de l'escompte de la Banque de France

a 4 pour cent. Cet escompte sensiblement audessous de celui de la plus

part des places de commerce étrangères a appelle les étrangers à en pro-

fiter en concurrence avec les Français par des opérations de banque avec

Paris,

dont il résulte que les maisons de commerce de la capitale ont plu»

d'engagemens et moins de fonds, les capitalistes cherchant ailleurs à faire

des placements plus utiles.

2°.

Dans la dégradation du papier monoie dans divers Etats. Les ban-

quiers de Vienne, S.-Pétersbourg, etc., ayant espéré que cette dégradation

seroit corrigée ont fourni des traites sur Paris, persuadés qu'ils en fai-

roient les fonds avec avantage, et pour se faire des ressources qu'ils ne

trouveroient plus chez eux.

Mais au contraire la dégradation de ces papiers est empirée, le discré-

dit des faiseurs de traites est porté à l'excès, partout on refuse d'acquiter

leurs dispositions et celles faites pour leur compte par les maisons de Pa-

ris les plus respectables. Celles-су ont le désagrément de voir revenir leur

signature à protest et de demeurer en avances pour ces comettans étrangers.

3°.

Dans le commerce des licences auquel on

s'est

livré avec empres-

sement. D'abord il n'a porté que sur un petit nombre de marchandises, la

concurrence à l'achat en a rapidement élevés les prix et il en est arrivé

en France fort audelà des besoins de la consommation. Il en est résulté

mévente, baisse dans les prix et pertes, les potasses, les soudes, les bois

de teinture paralysent ainsi des sommes importantes, qui de plusieurs

années ne sauroient être réalisées.

4°.

Dans la forte et subite élévation du tarif des douanes, faite par

les décrets Ли 5 Août et 12 Sept-bre; elle a soumis le commerce à des avan-

ces inattendues qui excédent ses forces; d'autant plus que les sommes

qu'elles employent passant directement dans les coffres du Gouverne-

ment, sont, au moins pour le moment retirées de la circulation, et renché-

rissant les marchandises, diminuent leur consommation. Ainsi les moyens

du commerce sont diminués, tandis que ses charges sont augmentées.

5°.

Il faut en dire autant des contributions extraordinaires exigées

en Hollande, en Allemagne et des confiscations dont les ventes de Bayon-

ne,

Anvers, Paris ont été les suites. Ce sont des moyens ottés au commer-

ce,

tandis que ses dètes en augmentent.

6°.

Dans l'instabilité du régime des Douanes. Il répand dans le com-

merce l'irrésolution et la crainte. Aucune opération ne peut être calculée

avec la confiance que quand elle sera exécutée elle sera soumise à la

même législation sous laquelle elle aura été entreprise. Ainsi la prévoyan-

ce qui fait l'art et l'utilité du commerce n'existe plus, elle est remplacés

633

par la crainte, et le négociant le plus sage privé de confiance en lui même

n'ose plus en accorder, ni en demander. Cependant sans confiance il ne

peut exister de commerce réel, qui fournit à l'avance aux besoins qu'il

prévoit, jamais les moyens effectifs du commerce n'ont suffi à ces appro-

visionnements anticipés, le crédit y supléoit. Mais quand les moyens réels

et ceux de confiance disparaissent, la perspective qui reste est pénible

•à considérer.

Cet état de choses est d'autant plus fâcheux qu'il ne saurait être chan-

gé subitement sans occasionner encore une terrible secousse dans le com-

merce. C'est un corps épuisé sur lequel tout remède à grand effet seroit

mortel.

J'espère que Votre Excellence, ne verra dans ces réflexions que le zèle

pour le bien public qui me les dicte et le désir de concourir au but bien-

faisant qui la dirige consternent.

Je suis avec un

profond respect, Monseigneur, De Votre Excellence

le très humble et très-obéissant serviteur.

Martin fils d'André. Vice-Président du Conseil G-al du commerce.

Paris,

le 22 Décembre 1810.

XVII

Нац. арх.

1621b (1811)

Рафинадные заводы в Империи (сырье—тростниковый сахар, свекло-

сахарные заводы не посчитаны)

Départements Villes

Nombre

•

Л з

<га

»о К

"О

сг

О Ф

•о Ф

Produits,

frs.

Observations

Bouches-du-

Rhône

Escaut

Loire-Inférieure

Loiret

Meuse-Inférieure

Nèthe (Deux)

Roër

Seine-Inférieure

Idem

Marseille

Gand

Nantes

Orléans

Venloo

Anvers

Cologne

Harfleur

Rouen

270

157

260

190.000

3.000.000

900.000

1.574.000

180.000

3.000.000

852.000

57.000

400.000

Lorsqu'on a formé les tableaux

de la statistique de l'Empire par

règne, on manquait de rensei-

gnements sur les raffineries de

sucre du sieur. Allard dans le

Dépt. de la Seine et sur plu-

sieures autres raffineries de

Marseille.

La plupart des raffineries ne

sont pas constamment en acti-

vité,

leurs travaux sont subor-

donnés à l'arrivage des sucres

brutes dont elles ne peuvent pas

toujours s'approvisionner. C'est

probablement cette circonstance

qu'a déterminé lesPré'ets de la

Gironde, du Nord, du Haut Rhin,

et d'autres préfets à garder le

silence sur les établissements

de ce genre qui se trouvent,

dans leurs départements.

910 10.153.000

634